Mentions Légales

1. Présentation de Jobs Rail

Jobs Rail est une plateforme numérique de type SaaS, accessible via site web, application web progressive (PWA) et application mobile, d’aide à la recherche d’emploi assistée par intelligence artificielle. Elle s’adresse principalement aux chercheurs d’emploi, étudiants, nouveaux diplômés et professionnels en transition, ainsi qu’aux recruteurs et partenaires.

• Inscription avec génération automatique d’un email dédié professionnel.
• Profilage adaptatif en dix sections, enrichi par des questions hebdomadaires.
• Collecte automatique d’offres d’emploi sur plus de 500 plateformes et matching multi-critères.
• Génération de CV et lettres de motivation par IA, adaptés à chaque offre et dans la langue requise.
• Soumission automatique et semi-automatique de candidatures selon des seuils de matching ; candidatures spontanées.
• Entraînement aux tests écrits, simulation d’entretiens vocaux et analyse de propositions contractuelles par IA.
• Suivi du workflow de candidature en six étapes, statistiques en temps réel, système d’abonnement et de crédits avec période gratuite de trois mois.

Jobs Rail se positionne comme une plateforme d’automatisation de la recherche d’emploi, et non comme une agence de placement, un cabinet de recrutement ou un garant d’embauche. Les décisions finales de recrutement appartiennent exclusivement aux recruteurs et employeurs.

2. Identification de l’éditeur

La plateforme est éditée et exploitée par [RAISON SOCIALE], société de droit [PAYS], forme juridique [SARL / SA / SAS], au capital de [MONTANT], siège social [ADRESSE COMPLÈTE], immatriculée au RCCM de [VILLE] sous le numéro [NUMÉRO RCCM], NIF [NUMÉRO], représentée par [NOM] en qualité de [FONCTION].

Ces informations institutionnelles, publiées et tenues à jour dans la présente section, peuvent évoluer en fonction de la structure juridique retenue par la Société (création, transformation, fusion, acquisition, levée de fonds). Les modifications prennent effet à compter de leur publication. La Société est soumise aux dispositions de l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales (lorsqu’elle est domiciliée dans un État membre) et aux lois nationales applicables à son activité.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société exploitant Jobs Rail, ou toute personne désignée par celui-ci : [NOM DU DIRECTEUR], [FONCTION]. Il est responsable du contenu édité sur la plateforme, conformément aux dispositions relatives à la responsabilité des éditeurs de services de communication au public en ligne. Pour toute demande relative à la publication de contenus : legal@jobsrail.com.

4. Hébergement de la plateforme

La plateforme est hébergée par un prestataire d’hébergement professionnel sélectionné pour ses garanties de sécurité, de disponibilité et de conformité réglementaire : [NOM DE L’HÉBERGEUR], siège social [ADRESSE], [TÉLÉPHONE], [URL].

Les serveurs sont situés dans des data centers bénéficiant de certifications de sécurité reconnues (par exemple ISO/IEC 27001, attestations de type SOC 2). Conformément au principe de neutralité technologique, la Société peut modifier à tout moment le prestataire d’hébergement, la localisation des serveurs ou l’architecture technique, sans affecter la validité des présentes ; toute modification substantielle est publiée sur la plateforme.

5. Propriété intellectuelle

6. Limitation de responsabilité

7. Sécurité

Mesures techniques : chiffrement en transit (HTTPS/TLS) et au repos (AES-256 ou équivalent), hachage robuste des mots de passe avec sel unique, authentification forte avec option 2FA, sauvegardes chiffrées avec tests de restauration, séparation des environnements, journalisation et audit des accès, pare-feu applicatif, protection anti-DDoS et contre les injections, tests de sécurité réguliers (scans et intrusion).

Mesures organisationnelles : accès limité selon le besoin d’en connaître, engagements de confidentialité, formation régulière, procédure de gestion des incidents documentée et testée, plan de continuité et de reprise. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, Jobs Rail notifie l’autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais et, lorsque exigé, sous soixante-douze (72) heures ; les personnes concernées sont informées en cas de risque élevé.

8. Signalement de contenus illicites

Toute personne peut signaler la présence sur la plateforme d’un contenu constituant une infraction pénale, une violation de droits de tiers ou un contenu contraire aux lois. Le signalement est adressé à signalement@jobsrail.com et comprend :

1. La description du contenu contesté et sa localisation précise (URL ou identifiant).
2. Les motifs juridiques du signalement, avec qualification des faits allégués.
3. La date du signalement.
4. L’identité du notifiant (nom, prénom, profession, domicile, email, téléphone).
5. La copie de la correspondance adressée à l’auteur ou l’éditeur du contenu, si effectuée.

Jobs Rail accuse réception dans un délai raisonnable et procède, le cas échéant, au retrait du contenu litigieux après examen, ou à toute mesure conservatoire appropriée (masquage, suspension, signalement aux autorités). Tout signalement manifestement abusif est passible de sanctions pénales et civiles.

9. Cookies et technologies de suivi

La plateforme utilise des cookies et technologies similaires (pixels, balises web, stockage local), classés en : essentiels (sans consentement), fonctionnels, analytiques et marketing (avec consentement préalable). Un bandeau de consentement est présenté à la première visite ; un lien de gestion des préférences est accessible en permanence en bas de page. Détails complets (finalités, durées, gestion) dans la Politique de Confidentialité.

10. Contact

• Email général : contact@jobsrail.com
• Support technique : support@jobsrail.com
• Questions juridiques : legal@jobsrail.com
• Protection des données : privacy@jobsrail.com / DPO : dpo@jobsrail.com
• Signalement : signalement@jobsrail.com
• Presse et partenariats : presse@jobsrail.com

La Société répond dans un délai raisonnable selon la nature et la complexité de la demande. Les délais légaux de réponse aux demandes d’exercice de droits sont précisés dans la Politique de Confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions Légales et l’ensemble des relations entre Jobs Rail et les Utilisateurs sont régis par le droit du pays du siège social de la Société ; les Actes Uniformes de l’OHADA s’appliquent à titre supplétif lorsque la Société est domiciliée dans un État membre. Les règles impératives de protection des consommateurs ou des données personnelles de la juridiction de résidence de l’Utilisateur prévalent lorsqu’elles sont plus protectrices.

En cas de litige, après tentative de solution amiable, les tribunaux du ressort du siège social sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, qui peuvent saisir le tribunal de leur lieu de résidence. L’Utilisateur peut aussi recourir à un médiateur de la consommation ; pour les résidents de l’UE, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

12. Conformité réglementaire internationale

Les documents juridiques de la plateforme sont rédigés pour faciliter les mises en conformité multi-juridictionnelles : Afrique (OHADA, législations nationales — Côte d’Ivoire, Sénégal, Cameroun, Burkina Faso, Nigeria, Kenya —, OAPI), Europe (RGPD, ePrivacy, DSA, DMA, AI Act), Amérique du Nord (CCPA/CPRA, lois canadiennes), et autres régions (LGPD brésilienne, lois de Singapour, d’Inde, de Corée du Sud, loi australienne). Jobs Rail s’engage à adapter ses pratiques aux évolutions réglementaires de chaque région où la plateforme est accessible.

13. Évolution des Mentions Légales

Jobs Rail peut modifier les présentes à tout moment ; les mises à jour sont immédiatement publiées sur la plateforme. Toute modification substantielle (identification de l’éditeur, hébergeur, directeur de la publication, responsabilité, droit applicable) est notifiée par email et/ou annonce sur la plateforme au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, sauf urgence légale. La version applicable est celle publiée à la date d’utilisation ; les versions antérieures sont archivées et communicables sur demande justifiée à legal@jobsrail.com.

14. Dispositions diverses

• Non-renonciation : ne pas se prévaloir d’une stipulation à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
• Nullité partielle : la nullité d’une disposition n’affecte pas les autres ; elle est remplacée par une disposition équivalente sur le plan économique et juridique.
• Intégralité : les Mentions Légales, les CGU, la Politique de Confidentialité et le document de tarification expriment l’intégralité de l’accord concernant les informations légales de la plateforme.
• Cohérence : les termes ont la même signification que dans les CGU et la Politique de Confidentialité ; en cas de divergence, les définitions des CGU prévalent, sauf pour les informations légales d’identification.